Les deux types de garanties bancaires essentielles pour le prêteur

Lorsqu’une institution financière accorde un prêt, elle cherche à minimiser les risques. Deux formes de garanties bancaires sont couramment utilisées pour protéger le prêteur. La première, la garantie réelle, repose sur la mise en gage d’un bien tangible, tel qu’un bien immobilier, qui peut être saisi en cas de défaut de paiement.

La seconde, la garantie personnelle, implique un tiers qui s’engage à rembourser le prêt si l’emprunteur fait défaut. Ces garanties assurent au prêteur une certaine sécurité et jouent un rôle fondamental dans l’approbation des demandes de financement, en équilibrant les risques associés aux prêts.

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Les garanties réelles : sécuriser le prêt avec des biens tangibles

Hypothèque et privilège de prêteur de deniers (PPD) sont les principales formes de garanties réelles. L’hypothèque, obligatoirement rédigée par un notaire, coûte environ 2 % du montant du prêt et est enregistrée au bureau de la conservation des hypothèques. Le PPD, aussi rédigé par un notaire, est moins coûteux car exonéré de la taxe de publicité foncière. Il ne peut garantir que les prêts finançant l’achat d’un bien déjà construit.

Les avantages et inconvénients des garanties réelles

• Hypothèque : Sécurité maximale pour le prêteur, mais coût élevé et démarches administratives complexes.
• Privilège de prêteur de deniers : Moins coûteux, mais limité aux biens déjà construits.
• Nantissement : Utilisé pour garantir des biens incorporels, comme des actions ou des parts sociales.

Nantissement est une autre forme de garantie réelle, prenant comme objet des biens incorporels. Les biens tels que des actions ou des parts sociales peuvent être mis en nantissement pour garantir un prêt.

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La formalisation des garanties réelles

La banque demande souvent une hypothèque ou un PPD. Ces garanties sont rédigées par un notaire et enregistrées à la conservation des hypothèques. Le coût et la complexité des démarches peuvent freiner certains emprunteurs, mais elles assurent au prêteur une solide protection en cas de défaillance de l’emprunteur.

Les garanties personnelles : l’engagement de tiers dans le remboursement

Les garanties personnelles, telles que la caution, engagent un tiers, souvent un individu ou un organisme, à rembourser le prêt en cas de défaillance de l’emprunteur. La caution peut être simple ou solidaire, cette dernière étant plus contraignante car elle permet au créancier de se tourner directement vers le garant sans passer par l’emprunteur.

Types de cautions

• Caution personnelle : Fournie par une personne physique comme un dirigeant d’entreprise ou un associé.
• Caution bancaire : Offerte par un organisme financier tel que Crédit Logement, elle ne nécessite pas d’acte notarié ni d’enregistrement, ce qui la rend moins coûteuse.

La caution personnelle engage l’ensemble du patrimoine du garant. En revanche, la caution bancaire est souvent partiellement restituée après le remboursement complet du prêt. Cette forme de garantie est plus accessible et moins lourde en termes de procédures administratives.

Avantages et inconvénients

Les fonds mutuels de garantie, souvent utilisés par des associations de cautionnement, offrent une alternative pour les emprunteurs qui peinent à trouver un garant. Ils permettent ainsi de mutualiser les risques et de faciliter l’accès au crédit pour des profils plus fragiles.

Comparaison et choix des garanties : critères et implications pour le prêteur

Pour choisir la garantie la plus adaptée, plusieurs critères doivent être pris en compte. Le type de garantie, qu’elle soit personnelle ou réelle, influence directement les conditions de prêt et la sécurité pour le prêteur.

Critères de choix

• Montant du prêt : Les garanties réelles, telles que l’hypothèque ou le nantissement, sont souvent préférées pour des montants élevés.
• Situation de l’emprunteur : Une personne physique ou une entreprise en difficulté financière pourra se tourner vers des fonds mutuels de garantie.
• Nature du bien : Le privilège de prêteur de deniers (PPD) est limité aux biens immobiliers déjà construits, contrairement à l’hypothèque.

Implications pour le prêteur

Les garanties réelles, comme l’hypothèque, nécessitent une procédure plus lourde et des frais supplémentaires. L’hypothèque, rédigée par un notaire et enregistrée au bureau des hypothèques, coûte environ 2 % du montant du prêt. Le PPD, moins coûteux car exonéré de la taxe de publicité foncière, reste une alternative viable.

Les garanties personnelles, bien que moins onéreuses, comportent des risques. La caution engage l’ensemble du patrimoine du garant, qu’il soit un dirigeant d’entreprise ou un associé. En cas de défaillance de l’emprunteur, le prêteur peut se tourner directement vers le garant.

Avantages et inconvénients pour les parties